Issue du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, la Déclaration Sociale Nominative a été votée lors de la loi de simplification le 22 mars 2012. La DSN modifie le processus de paie et remplace toutes les déclarations sociales, depuis mai 2015 pour les employeurs ayant versé plus de 2M d'euros de cotisations et contributions sociales à l'URSSAF/CGSS ou la MSA et va se généraliser à toutes les entreprises au 1erJanvier 2016.
Vers une simplification des déclarations sociales

La Déclaration Sociale Nominative sera générée par votre logiciel de paie et transmettra un fichier unique permettant la transmission dématérialisée de toutes les prestations déclaratives sociales issues de la paie.

En plus de la déclaration mensuelle, la DSN évènementielle va également permettre de signaler les évènements sociaux des salariés tels que :
• Arrêts de travail pour maladie, congés maternité / paternité
• Reprises de travail
• Ruptures ou fin de contrat

Quelles sont les déclarations concernées ?
La DSN va permettre de remplacer le traitement de nombreuses déclarations sociales en un document unifié :
• Attestations de salaires IJSS
• Attestation pôle Emploi (AED)
• DUCS ACOSS et URSSAF
• DUCS prévoyance et retraite
• DMMO et EMMO (déclaration / enquête sur les mouvements  de main d’œuvre)
• DADS-U
• Le relevé mensuel de mission des travailleurs temporaires
• DSU (droit de souscription à l'usage)
• Déclarations MSA (BVM, DTS)
• EET
• CI-BTP
• CCVRP
• Affiliation et radiation aux caisses de retraites &  prévoyances

Quand effectuer la déclaration ?

La déclaration mensuelle de la DSN devra être transmise mensuellement le 05 du mois suivant pour les entreprises mensualisées déjà soumises à cette échéance pour leurs déclarations URSSAF et le 15 du mois suivant pour les autres entreprises.
La Déclaration Sociale Nominative événementielle devra être réalisée dans un délai de 5 jours ouvrés, à compter de leur connaissance par l’employeur, sauf pour les cas d’indemnités journalières subrogées, transmises avec la DSN mensuelle.

UN TEL CHANGEMENT NECESSITE UNE ANTICIPATION, tant sur le plan technique que sur le plan de l’organisation.